05 63 54 21 72
Société Civile Professionnelle Laurent VIALELLE, Nadège CALMES et Valérie CALMES
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La loi rend indispensable le recours à un Huissier de justice dans la réalisation d’un jeu concours : le règlement doit impérativement être déposé chez un Huissier de justice pour sa validité.
Notre participation ne se limite cependant pas à cet impératif légal, et nous pouvons vous proposer de nombreuses prestations pour vous conseiller et vous assister, tant pour la mise en place que pour le déroulement de votre loterie publicitaire.
Le dépôt du règlement en notre étude donne lieu à une série de vérifications au niveau de son contenu, notamment la présence des mentions obligatoires, les dates précises de début et de fin de jeu, l’identité des organisateurs, ou encore la détermination des personnes pouvant y participer, les modalités de participation, et les lots.
En dehors de ces vérifications d’usage, nous pouvons vous conseiller et vous assister afin d’accroitre la sécurité juridique de votre jeu-concours, notamment par la vérification de présence, ou l’insertion d’une clause de départage.
Afin de vous proposer un service en véritable adéquation avec vos besoins, nous vous proposons d’assurer pour vous le contrôle des opérations pendant tout le déroulement du jeu afin de garantir sa parfaite conformité au règlement déposé.
Nous assurons notamment la réalisation du tirage au sort, pour lequel nous attestons, de par notre présence, de sa régularité.